La création d'une SASU représente un bon choix pour de nombreux entrepreneurs. Toutefois, l'un des aspects à prendre en compte concerne le calcul des charges. En effet, la rémunération du dirigeant, les charges patronales et les taux variables font partie des charges sociales à considérer. Sur le plan fiscal, l'impôt sur les sociétés, les diverses taxes, et la contribution économique territoriale sont aussi à prévoir. Enfin, la déductibilité fiscale, qui permet la déduction des charges liées à l'activité professionnelle, doit être envisagée pour une gestion optimale de la SASU.
Les charges sociales du dirigeant : rémunération nette, charges patronales et taux variables
Le dirigeant de SASU peut se rémunérer de différentes façons, librement déterminées dans les statuts : salaire fixe, variable, mixte, fondé sur des critères de performance, ou sous forme d'avantages en nature. Le montant de la rémunération doit être cohérent avec les capacités financières de l'entreprise. Lorsque le dirigeant se rémunère, il est automatiquement affilié au régime général de la sécurité sociale en tant qu'assimilé-salarié et bénéficie des mêmes protections sociales que les salariés, à l'exception du chômage.
La SASU déclare et paie des cotisations sociales patronales sur la base de la rémunération brute du dirigeant. Le taux de ces charges patronales varie selon la nature de la rémunération. Le dirigeant paie aussi des cotisations sociales salariales sur sa rémunération, ce qui réduit sa rémunération nette. Les dividendes versés au dirigeant associé de SASU ne sont pas soumis aux charges sociales mais subissent des prélèvements sociaux.
En soi, se rémunérer en SASU permet de bénéficier d'une protection sociale, mais entraîne des charges sociales patronales et salariales. Les dividendes sont soumis à des prélèvements sociaux et fiscaux spécifiques. Le choix entre salaire et dividendes dépend de la situation de chaque entreprise.
Par ailleurs, il est possible de publier une annonce légale SASU pour la création de son entreprise sur le site annonces-legales.fr.
Les impôts et taxes : impôt sur les sociétés (IS), taxes et contribution économique territoriale (CET)
Face à la complexité du système fiscal français, une parfaite connaissance des charges fiscales est nécessaire pour toute SASU.
Impôt sur les sociétés (IS) : un taux de 25% sur le résultat imposable
L'IS est un impôt dont le taux standard est de 25% sur le résultat imposable. Les dirigeants de SASU doivent donc s'acquitter de cet impôt en versant des acomptes, puis un solde, à des dates clés tout au long de l'année.
Taxes : TVA, taxes sur salaire et taxes diverses (apprentissage, formation pro, etc.)
La SASU est soumise à la TVA sur son chiffre d'affaires, ainsi qu'à des cotisations patronales de Sécurité Sociale représentant un pourcentage du salaire brut. Elle doit aussi s'acquitter de la taxe sur les salaires, dont le taux varie selon le montant des salaires versés, de la contribution à la formation professionnelle continue fondée sur un pourcentage de la masse salariale brute, de la taxe d'apprentissage calculée sur la masse salariale brute, de la participation à l'effort de construction pour les entreprises d'une certaine taille, et du versement transport dont le taux dépend de la région et du nombre de salariés.
La contribution économique territoriale (CET) : un impôt local composé de la cotisation foncière des entreprises (CFE) basée sur la valeur locative des locaux et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
La CET est un impôt local qui se compose de la CFE et de la CVAE. La CFE est basée sur la valeur locative des locaux de l'entreprise, tandis que la CVAE est une cotisation basée sur la valeur ajoutée de l'entreprise. Pour une SASU, la CET peut représenter une charge fiscale élevée. Cependant, des exonérations et allégements fiscaux sont possibles en matière de CET, permettant à la SASU de réduire ses charges fiscales.
La déductibilité fiscale : déduction des charges liées à l'activité professionnelle
En général, toutes les charges exposées dans l'intérêt direct de l'exploitation ou se rattachant à la gestion normale de la SASU sont déductibles, à condition qu'elles correspondent à une charge effective, soient appuyées de justifications suffisantes, soient comprises dans les charges de l'exercice au cours duquel elles ont été engagées et se rapportent en totalité à l'exercice en cours. Cela inclut notamment les charges sociales, fiscales, d'exploitation courante, certaines charges financières, etc.
Sont notamment non déductibles les dépenses ayant en fait bénéficié personnellement au dirigeant, à sa famille ou au personnel (sauf si elles se rattachent à l'intérêt de l'entreprise), certaines charges financières liées aux emprunts et découverts, les pénalités, amendes et impôts non déductibles, ainsi que les dépenses considérées comme luxueuses (chasse, pêche, résidence de plaisance, etc.).
Aussi, les cotisations sociales du président de SASU ne sont dues que s'il est rémunéré et sont comparables à celles d'un salarié cadre. Si la SASU emploie des salariés, elle doit s'acquitter des cotisations patronales usuelles sur leurs rémunérations, tandis que les cotisations salariales sont retenues directement sur le salaire brut. L'employeur doit déclarer et verser les cotisations sociales au plus tard le 15 du mois suivant la période d'emploi, via la DSN (Déclaration Sociale Nominative), sachant que des réductions ou exonérations sont possibles sous certaines conditions. Les charges sociales en SASU sont donc conséquentes, surtout pour la rémunération du président, et leur montant doit être anticipé lors de la création de la société.