Emprunter pour financer peut vous être louable dans le cas où vous êtes certain des bénéfices que vous tirerez de votre futur projet. Si vous êtes par exemple dans un projet d'investissement locatif, d'acquisition de logement ou de bien d'équipement comme une voiture par exemple ou de l'électroménager, l'assurance emprunteur vous sera nécessaire.
Effectivement, cette assurance est exigée par toutes établissements prêteurs. C'est plus précisément une couverture importante qui servira à accompagner la durée du crédit. Vous pouvez vous renseigner sur l'étendue des garanties proposées par ce type d'assurance.
En quoi consiste l'assurance emprunteur ?
Assurance garantissant la prise en charge partielle ou totale des échéances de remboursement d’un prêt, ou encore du capital restant dû d'un crédit dans le cas de la survenance de certains événements.
Il peut s'agir notamment de décès, de l’invalidité permanente, de la perte d'autonomie (totale et irréversible), de la perte d'emploi ou de l’incapacité temporaire de travail (ITT). Vous pouvez notamment visiter ce site y afférent pour de plus amples informations.
Bénéficier de l'assurance emprunteur : le questionnaire médical
Pour en bénéficier, remplir un questionnaire de santé (ou une déclaration d’état de santé) vous sera principalement demandé.
L'organisme d'assurance pourra refuser ou accepter de vous assurer en fonction des réponses que vous aurez apportées. L'organisme peut notamment établir un refus partiel ou total. Ou encore, il peut augmenter sa tarification.
Il est à noter qu'une omission ou fausse déclaration de la part du souscripteur dans le questionnaire médical peut entraîner des conséquences comme la déchéance des garanties ou encore la nullité du contrat.
Pour ce qui est des risques aggravés de santé, les assureurs considèrent généralement les personnes qui ont ou qui ont eu de graves problèmes de santé comme étant des personnes présentant des « risques aggravés ». Cette situation peut de ce fait rendre la possibilité de souscrire à l'assurance emprunteur, difficile.
Toutefois, ces personnes sont susceptibles de bénéficier de la « convention Aeras ». Qui signifie plus précisément : "s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé". Cette convention les dispense de tout questionnaire médical. Notons qu'il existe toutefois certaines conditions avec la convention Aeras. Notamment, la durée maximale du prêt ne doit pas dépasser les 4 ans ; aussi, l’assuré doit être âgé de 50 ans maximum précisément au moment du dépôt de la demande ; enfin, le cumul de prêts est interdit au-delà de 17 000 €.
Les garanties
Le contrat d’assurance emprunteur peut garantir contre plusieurs risques. Notamment, les risques de décès ; la perte totale et irréversible d’autonomie ou PTIA, auparavant Invalidité absolue et définitive ou IAD ; l'Invalidité permanente totale ou IPT ou encore l'Invalidité permanente partielle ou IPP ; l'Incapacité temporaire de travail totale ou partielle (ITT); la Perte d’emploi.
Vous pouvez jeter un œil sur les sites Internet des établissements prêteurs pour connaître leurs obligations minimales en termes d’assurance emprunteur. Que cela soit pour obtenir un crédit ou encore pour changer un contrat d’assurance emprunteur en cours.
Conditions de souscription
La garantie décès existe toujours dans un contrat d’assurance emprunteur. Toutefois, il y a un âge limite de garantie. C'est-à-dire que le risque de décès n’est pas forcément couvert jusqu'à la fin du prêt. Si un décès survient, l’assureur verse au prêteur le capital restant dû le jour du décès.
Concernant la garantie PTIA, l’assuré doit être doté de trois conditions principales pour pouvoir y souscrire. Il doit en effet se trouver dans l’incapacité totale d'exercer une activité rémunérée ; avoir obligatoirement besoin de l’assistance totale d’une personne pour effectuer des actes ordinaires (3 ou 4) de la vie courante. Par exemple : s’habiller, faire sa toilette, se déplacer, se nourrir ; ne pas dépasser les 60 ou 65 ans (âge limite prévu au contrat).
L'invalidité permanente totale (IPT) est reconnue si l'assuré ayant subi un accident ou une maladie est totalement inapte à exercer toute activité pouvant lui procurer des gains et profits ;
La garantie « Incapacité Temporaire de Travail » (ITT) peut être mise en jeu l'assuré est dans l'obligation d'arrêter le travail et que l’assureur le considère comme inapte pour cause d’une maladie ou d’un accident. Il faut savoir qu'une personne inactive peut bénéficier de la garantie ITT si cette garantie n’est pas conditionnée au fait d’avoir, au jour du sinistre, une activité professionnelle. Certains contrats d’assurance emprunteur prévoient par exemple qu’un assuré peut se trouver en état d’incapacité temporaire totale de travail (ITT) dès qu’il est dans l’incapacité d’exercer une quelconque activité, professionnelle ou non.
La garantie « Perte d’emploi » dans un contrat d’assurance emprunteur est seulement mise en jeu si le souscripteur a été licencié et si la cessation de l’activité exercée par ce dernier ouvre droit à un versement de prestations d’Assurance chômage. Il est à noter que les conditions qui permettent de bénéficier d’une indemnisation sont de tout temps très nombreuses. Ils peuvent toutefois être très divers d’un type de contrat à l'autre. Il vous faut de ce fait lire attentivement les documents contractuels afin de connaître plus précisément la garantie « Perte d’emploi » qui vous est proposée ainsi que son étendue.